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Une autre Haiti est elle vraiment possible?

Haiti-Justice


Les choses se compliquent pour Duvalier

Plus d'artifices juridiques, l'inculpé Jean-Claude Duvalier sera amené à sa prochaine comparution à la cour d'appel de Port au-Prince. L'éteau se ressere autour de l'ex-dictateur dont les avocats sont parvenus à le gader loin des tribunaux depuis des mois...

 

Le climatiseur tourne à fond. Mais on sue dans cette salle de la cour d'appel de Port-au-Prince où l'inculpé Jean-Claude Duvalier est absent. Le regard de ses accusateurs, ce jeudi 21 février 2013, ne lui brûlera pas la peau. Parmi eux, Robert Duval, Alix Fils-Aimé, Daniel Magloire... observent, parfois d'un regard interloqué, Me Reynold Georges dans ses prises de parole. Seul dans le box, sans son client, Me Reynold Georges se bat. Quelques-uns de ses arguments, enrobés d'humour, ne tiennent pas la route, commente un homme de la basoche, costume, cravate, toge et un Code d'instruction criminelle(CIC) à la main droite.

 

On ne peut pas interjeter appel en cassation d'une décision non encore rendue par la cour d'appel, jette-t-il discrètement. Les échanges entre les parties enflamment davantage la salle où siègent le juge Jean-Joseph Lebrun, Durin Duret Junior et Jocelyne Cazimir. Des journalistes haïtiens et étrangers prennent quelques notes, tweets aussi. Marie Yolène Gilles du RNDDH, des envoyés d'Amnesty International, de Human Rights Watch et Rodolfo Matarollo de l'UNASUR regardent. Leur position est connue : l'ex-dictateur Jean-Claude Duvalier doit être jugé pour les crimes de sang et les crimes financiers et économiques commis sous son régime.

 

La cour, après échanges, se retire. Presque une heure s'écroule. Dans une allée, Me Reynold Georges confie qu'il y a des interférences politiques dans ce dossier. En défaveur de votre client ? Oui, lâche-t-il avant d'aller éteindre les phares allumés de son véhicule garé à l'extérieur. Rodolfo Matarollo se confie aussi. Il souhaite que les décisions du tribunal soient respectées, dont celle sur la comparution en personne de Jean-Claude Duvalier. En renfort au vieux climatiseur, deux ventilateurs n'aident en rien. La salle est un sauna.

 

On n'en finit pas de dégouliner quand, brusquement, une cloche sonne. La cour reprend siège. Aux lèvres du président, le juge Jean Joseph Lebrun, s'accrochent tous les yeux de la salle. Et aux termes de considérations juridiques basées sur les articles 323 et 77 du code de procédure criminelle CIC, et 423 du CPC, la cour a jugé « impératif » que l'inculpé lui soit amené à la diligence du ministère public. La salle, malgré la chaleur, est traversée par un silence glacial. Plus de subterfuge, l'ancien homme fort d'Haïti devra comparaître pour soutenir cette fois le regard de ses accusateurs à la prochaine audience et faire valoir ses victoires dans d'autres ressorts, selon ses avocats dont l'un « déplore » la décision de la cour de contraindre JCD à se présenter.


24/02/2013
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Duvalier doit juger...

 Vingt quatre heures après l’ordonnance de la Cour d’appel, demandant au ministère public d’emmener l’inculpé Jean-Claude Duvalier au tribunal pour y être entendu, des organisations de défense des droits humains appellent la justice à respecter cette décision, a appris Haiti Press Network.


Les organisations Human rights watch, Amnisty international, Réseau national de défense des droits humains, Collectif contre l’impunité et KOSYJID appellent, ce vendredi au cours d’une conférence de presse conjointe, le ministère public à exécuter le mandat d’emmener, ordonné par la Cour, contre l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier.

« Il faut que le mandat d’emmener soit appliqué. Jean-Claude Duvalier doit être présenté le jeudi 28 février prochain au tribunal et la justice doit prendre toutes les mesures nécessaires pour l’empêcher de quitter le pays », plaide Béatrice Vaugrante, d’Amnisty international.

Déléguée par Amnesty pour venir assister à l’audience du 21 février de l’inculpé Jean-Claude Duvalier, Béatrice Vaugrante a renouvelé la volonté de cet organisme de défense des droits humains de continuer à accompagner les victimes du régime Duvalier dans leur lutte.

« Il faut que les victimes trouvent réparation et justice. Poursuivre un dictateur n’est pas facile certes, mais le cas de Jean-Claude Duvalier doit être un exemple dans le monde », dit Mme Vaugrante.

Le représentant de Human rights watch, Reed Brody, lui, salue la décision de la Cour d’appel de Port-au-Prince émettant un mandat d’emmener contre l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.

« C’est une première victoire pour les victimes qui se battent pour trouver justice. Cette décision ouvre une brèche dans le mur de l’impunité qu’a construit Duvalier », indique Reed Brody.

Danièle Magloire et Raymond Davius, respectivement représentants du Collectif contre l’impunité et de KOSYJID, eux, émettent des doutes sur la capacité de l’appareil judiciaire pour faire exécuter l’ordonnance de la Cour d’appel.

« Il faut que la police aille chercher Duvalier et l’emmener au tribunal le jeudi 28 février. Les victimes doivent trouver justice », prône, pour sa part, Danièle Magloire.

Pour cette dernière, la décision prise par la Cour d’appel [jeudi 21 février] ne constitue pas une victoire, mais une avancée dans le dossier. 

Raymond Davius, ancien militaire et victime de Duvalier, conseil aux juges de ne pas se laisser intimider par quiconque dans leur travail afin, dit-il, qu’une justice équitable soit rendu aux victimes qui sont encore prêts à témoigner devant le tribunal.

En audience du jeudi 21 février, la Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné au ministère public d’emmener l’inculpé Jean-Claude Duvalier au tribunal pour y être entendu.

L’ex-président à vie d’Haïti, Jean-Claude Duvalier (1971-1986) est accusé de crimes contre l'humanité et de détournement de fonds, de vols de biens publics et de corruption.


24/02/2013
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Duvalier pourvoi en Cassation

 

Haïti - Justice : Jean-Claude Duvalier ne se présentera pas

L’ancien-Président, Jean-Claude Duvalier qui devait comparaître à la cour d’appel ce jeudi matin, 21 février, ne se présentera pas, c’est ce qu’ont confirmé mercredi en conférence de presse ses avocats Reynold Gorges, Alix Jeanty et Fritzo Canton.

Rappelons que cette audition faisait suite à une demande de report d’audition des avocats de Jean Claude Duvalier le 7 février dernier, report qui avait été accepté par le tribunal après que le Ministère public, qui poursuit l’ex-Président, ait reconnu que cette comparution personnelle du 7 février, n'était pas conforme à la loi.

Selon Reynold Georges, la défense conteste la « compétence de la cour d’appel » à poursuivre dans ce dossier.

« Nous avons exercé un pourvoi en cassation le 8 février dernier contre l’arrêt de la Cour d’appel [...] » a indiqué Me Fritzo Canton, ajoutant que « Pour la première fois dans l’histoire, nous avons soulevé une exception d’incompétence de la Cour. Le devoir pour elle de surseoir dans cette affaire, est obligatoire, afin que la Cour de cassation puisse statuer »

« Duvalier va attendre le verdict de la cour de cassation, la plus haute juridiction haïtienne qui rend des décisions sans aucune autre possibilité de recours » à ajouté Me Georges soulignant que « La Cour d’appel fait de la politique et non de la justice. Ses actes sont illégaux et non conforment à la loi. »

Rappel de la chronologie :
La date pour la cour d'appel était fixé au 13 décembre 2012, Jean Joseph Exumé, l'avocat de Michèle Montas, Nicole Magloire, a demandé un report, qui a été fixé au 24 janvier 2013.
Le 24 janvier 2013, en raison du décès [pour cause de maladie], d’un des juges de la cour d’appel, Enock Voltaire, la cour d'appel en solidarité est resté fermé, reportant la séance au 31 janvier.
Le 31 janvier 2013, Me Exumé a demandé un autre rapport mais le tribunal n'a pas accepté, et il a demandé a M. Duvalier de se présenter en cour le 7 février 2013.
Le 7 février 2013 Jean-Claude Duvalier a obtenu un report au 21 février 2013.
Le 8 février 2013, la défense de Duvalier s'est pourvu en Cassation

Parallèlement, des organisations nationales et internationales sont mobilisées pour cette séance à la cour d’appel. Amnesty International qui suit le dossier depuis les premières plaintes en 2011, a annoncé la présence, en Haïti, de ses délégués à compter de mercredi 20 février. Reed Brody, conseiller juridique auprès de Human Rights Watch, est également présent en Haïti pour assister à l’audience de la cour d’appel consacrée à l’affaire de l’ancien Président Jean-Claude Duvalier.


21/02/2013
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Le PM se félicite de l’opération contre les prétendus ex-militaires

Le Premier ministre haïtien Laurent Lamothe s’est félicité mercredi de la réussite de l’opération de la police nationale qui a mis fin à l’occupation de certains espaces publics par des hommes armés qui se faisaient passer pour des anciens militaires.

 


« Nous avons réussi à déloger ces bandes armées illégales grâce au courage des policiers et à la collaboration de la population. L’autorité de l’état a été restaurée dans cette affaire et maintenant nous allons régler la question de pension des anciens militaires », a déclaré le Premier ministre Lamothe.


Le chef du gouvernement qui intervenait dans une conférence de presse avec les membres du conseil supérieur de la PNH, a annoncé que les camps que ces groupes armés occupaient seront affectés à l’entrainement des policiers.

De son côté, le directeur général de la PNH a révélé que des bandits et des évadés de prison ont été remarqués dans ces camps où lors de l’opération de Lamentin (Carrefour) 53 personnes ont été interpellées parmi elles le chef de file du mouvement et deux citoyens américains.


Le commissaire du gouvernement a donné la garantie que ces personnes seront traitées selon les conventions relatives au respect des droits de l’homme et seront déférées à la justice.
« La peine maximale sera demandée devant un tribunal correctionnel contre ces personnes accusées de complot contre la sureté de l’état, de complot et d’usurpation de titre », a déclaré le commissaire Jean Renel Sénatus.


Concernant la réhabilitation de l’armée, le ministre de la défense l’ex-sénateur Rodolphe Joazile a assuré que le processus allait se poursuivre. « Cela prendra le temps nécessaire car il faut une armé professionnelle, facilement opérationnelle et apolitique », a-t-il déclaré.


24/05/2012
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Le 5e Commissaire Gvrt en 5 mois, Mtre Jean Renel

L’homme de loi Jean Renel Sénatus est  devenu mardi le nouveau commissaire du gouvernement suite à la démission du Me. Lionel Constant Bourgoin à ce poste.


Me. Sénatus qui a été installé à son poste mardi a promis de lutter contre plusieurs grands défis de l’appareil judiciaire dont la détention préventive prolongée et les violences faites aux femmes.

Le nouveau chef du parquet de Port-au-Prince est avocat de carrière et candidat à la députation de la commune de Gressier lors des dernières élections. Il est le 5e personnage à accéder à ce poste en 5 mois.


05/01/2012
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Arnel Bélizaire remercie ses Collègues

Dans sa première déclaration après avoir passé une nuit au greffe du pénitencier national, le député Arnel Belizaire a remercié ses collègues ainsi que le peuple haïtien pour leur support dans les moments difficiles qu’il a connus, dit-il, durant ces 9 derniers jours.


Le député affirme qu’il a été servi de ‘Cobaye’ par certains membres du pouvoir en place dans leur tentative d’affaiblir les institutions du pays proche du peuple haïtien.

M. Belizaire assure qu’il ne commettra rien d’irrépréhensibles durant son mandat au parlement et qu’il continuera à s’ériger en porte parole des sans voix.


29/10/2011
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Anel Joseph, Juge de la Cour de Cassation

Le juge Anel Joseph a été nommé par le président Michel Martelly comme nouveau président de la Cour de Cassation, a appris Haiti Press Network d'une source officielle.


Le juge Anel Joseph a déjà occupé ce poste dans le passé.

Dans le cadre des nomination faites par le président dans la justice, M. Tierce Malette a été nommé commissaire du gouvernement près de la Cour de Cassation, a également appris HPN.

Le juge Joseph J. Mécène (Gonaïves) a été également nommé à la Cour de Cassation.


06/10/2011
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ONU-Viols, les 4 soldats Uruguayens ont quitté Haiti

Les soldats uruguayens accusés de viol à Port-salut par la justice haïtienne ont quitté Haïti la semaine dernière et sont maintenant emprisonnés dans leur pays où ils feront face à la justice, a appris Haiti Press Network.

 
Selon une source de la Minustah contactée par Haiti Press Network, les cinq soldats impliqués dans le cas de viol de Port-salut sont partis depuis le milieu de la semaine dernière et pourraient faire face à la justice civile dans leur pays.

La justice militaire uruguayenne les a incarcéré et ils sont inculpés pour le viol du jeune Johny Jean âgé de 18 ans.


"L'enquête a été ouverte vendredi, et la justice militaire les a inculpés (dimanche soir) immédiatement après leur retour au pays", a déclaré une avocate uruguayenne.


Les soldats ont été poursuivis pour désobéissance et pour avoir failli à leur mission. Le premier chef d'accusation est passible de quatre 4 mois à quatre ans de prison, et le deuxième prévoit jusqu'à trois ans de prison.



Des parlementaires haïtiens ont présenté un projet de résolution au Parlement demandant un retrait progressif de la mission de l'ONU en Haïti tandis ques des étudiants ont manifesté pendant deux jours à Port-au-Prince pour demander le départ de la mission de l'ONU.

 

Le président haïtien Michel Martelly a pour sa part indiqué que la Minustah devrait rester dans le pays en attendant la création d'une force nationale pour la remplacer.


20/09/2011
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Le Président Uruguayen Présente ses excuses à Martelly

Le président uruguayen, José Moujica a officiellement présenté des excuses au président haïtien Michel Martelly à qui il a demandé pardon au nom de son peuple et des Forces armées uruguayennes. HPN publie des extraits de la lettre.


«  Je viens au mauvais moment pour  demander à vous et au cher et héroïque peuple haïtien pardon en raison de l’indignation que certains soldats de mon pays ont causée contre le Sieur Jhony Jean et comme vous avez dit « contre la conscience nationale du peuple haïtien. »

 

« Je vous présente des excuses au nom des membres des Forces armées qui comptent près de quarante morts et d’innombrables blessés et mutilés dans les différentes missions des Nations-Unies, sont embarrassées par une faute honteuse et criminelle de quelques soldats ».

 

« Sachant que les dommages sont irréparables, nous vous assurons que nous poursuivons l’enquête jusqu'à son terme et nous appliquerons les sanctions maximales contre les responsables ».

« En espérant que ces mots sincères trouvent l’hospitalité de votre cœur, nous réitérons à vous et à votre peuple notre soutien inconditionnel ».


08/09/2011
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Le RNDDH reclame Justice pour Johny Jean

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a rendu public lundi le rapport relatif aux agressions sexuelles commises par quatre casques bleus du contingent uruguayen de la Minustah, basés à Port-Salut, sur le jeune de 18 ans, Johny Jean.


Selon les premières précisions pertinentes relevées dans le rapport du RNDDH, c’est que les conclusions de l’enquête diligentée dans le cadre de cette affaire, ont prouvé clairement que Johny Jean a été victime d’agressions sexuelles.

« Ausculté, indique le rapport, à l’Hôpital communautaire de référence (HCR) de Port-Salut, le 30 août 2011, près d’un mois après avoir subi le forfait, l’examen physique de la victime a révélé une lacération de deux (2) millimètres environ, en voie de cicatrisation au niveau de la marge anale. »

« Cependant, poursuit-on dans le document, aucune prophylaxie n’a été réalisée pour la victime en raison du délai écoulé. En ce sens, souligne-t-on, il a été conseillé de faire un suivi para-clinique des maladies sexuellement transmissibles (MST), tant pour les agresseurs que pour la victime. » 

Présentant de façon détaillée les faits marquant l’acte du viol du jeune Port-Salvien, le RNDDH a indiqué avoir collecté les informations, grâce à la victime, Johny Jean, les parents de ce dernier, notamment Rose-Marie Jean, sa mère, Joseph Antoinier Prosper, son beau-père, Clivens Dony, James Denis et Dimy Jean, tous frères de la victime.

Mais également, informe-t-on, par la collaboration d’un membre de la population, Ernso Valentin, et des autorités de Port-Salut, particulièrement Me Paul Tartre, Juge de Paix de la commune, et Octave Jean, Inspecteur principal, responsable du Commissariat de Port-Salut.

Quoique, ajoute-t-on dans le rapport, la présence des casques bleus de l’ONU à Port-Salut, contribue à la diminution du trafic de produits illicites et apporte une assistance aux autorités policières en cas de sollicitation dans les cas d’accident de la circulation, l’image présentée par les soldats uruguayens en dehors des services offerts, n’est pas tout à fait reluisante dans la localité.

« Ces agents, indique le document, entretiennent avec des filles et des femmes de la population des relations sexuelles contre les produits alimentaires. Ils ont introduit des mineurs issus de familles pauvres, dans des activités commerciales sous forme de troc. Une activité connue en effet dans la commune sous le nom de « Cambiar. »

Tout en soulignant que depuis leur arrivée en Haïti, plusieurs agents de la Mission de paix des Nations unies sont impliqués dans des cas de viol, de vol, de bastonnade, d’assassinat, d’arrestations illégales et arbitraires, le RNDDH estime inconcevable que des agents engagés dans une force onusienne, fonctionnent en dehors des principes établis et s’adonnent à des activités répréhensibles de toutes sortes sous le couvert de leur immunité conférée par l’ONU.

En conclusion, tout  en condamnant le viol de Johny Jean perpétré par les agents uruguayens de la Minustah basés à Port-Salut, le RNDDH recommande aux autorités concernées de prendre toutes les dispositions nécessaire pour que justice soit rendue à la victime.

Le RNDDH exhorte en outre les autorités à mener des enquêtes supplémentaires sur d’autres allégations de prostitution, de viols, d’usage de produits illicites, perpétrés par les agents uruguayens basés à Port-Salut et, enfin, de porter le Conseil de sécurité des Nations unies à inclure, dans les clauses régissant le mandat de la Minustah, des règles de « redevabilité » relative à la mission onusienne en Haïti.


08/09/2011
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La Présidence informe sur la révocation de Mtre Sonel

Le Premier ministre Jean-Max Bellerive a indiqué à Haiti Press Network que la présidence a été informée de la révocation du substitut commissaire Sonel Jean-François. "Je ne prends aucune décision sans informer la présidence", a soutenu M. Bellerive.


Selon M. Bellerive, le commissaire s'est rendu coupable d'excès de pouvoir depuis son arrivée au Parquet où il a été nommé par intérim pour remplacer Me Arycidas Auguste.

Il a notamment signalé la décision prise par le substitut de mettre en examen le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales en violation de la Constitution.

Le Premier miinistre a estimé qu'en déclarant que les membres de l'ULCC (Unité de lutte contre la corruption) étaient des corrumpus, "le commissaire tente de discréditer une institution de l'état et agit avec légèreté".


Un autre commissaire pourra être nommé cette semaine, a appris HPN. Toutefois, le Premier ministre n'écarte pas la possibilité de garder M. Sonel Jean-François dans les structures de la justice.


06/09/2011
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Un Conseil Superieur de Justice en Octobre promet Martelly

Au cours d’une visite à l’Ecole de la magistrature(EMA), le président Martelly a annoncé qu'un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(CSPJ) devra entrer en fonction à partir du 3 octobre.


Le président Martelly a annoncé pour le 3 octobre la mise en place d’un Conseil supérieur de la Justice lors d’une visite à l’EMA où il a lancé la Semaine de la bonne gouvernance.

 

Plaidant pour une justice plus équitable et plus accessible à tous, le président a jugé incontournable la réhabilitation et la construction de nombreuses infrastructures, notamment le Palais législatif pour loger le 3e pouvoir.


17/08/2011
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Mandat d'amener contre le Président du CEP

Le Parquet de Port-au-Prince a émis vendredi des mandats d'amener contre le président du Conseil électoral provisoire M. Gaillot Dorsinvil, a annoncé le commissaire du gouvernement Sonel Jean-Fracois.

 

 

Outre le président du CEP, deux autres membres du Conseil électoral Ribel Pierre et Leonel Raphael sont dans le collimateur du nouveau commissaire du gouvernement.

Jeudi, 5 conseillers avaient boudé une convocation du Parquet et s'étaient fait représentés par leurs avocats.

Une enquête est ouverte sur les fraudes qui ont marqué les dernieres élections alors que les membres du Conseil sont soupçonnés de corruption de fonctionnnaires et d'association de malfaiteurs.


16/07/2011
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Me Harycidas Auguste mis en disponibilite

 

Le commissaire du gouvernement Me Harycidas Auguste a été officiellement mis à pied vendredi par le ministère de la justice, a appris Haïti Press Network.


Me Auguste a été remplacé provisoirement par le juge Sonel Jean-François.

« Oui j’ai reçu une lettre de mise en disponibilité aujourd’hui qui mentionne que j’ai été témoin des tortures infligées à un prévenu lors de son interrogatoire », a déclaré Me Auguste.

 

Serge Demosthène appréhendé à Vivy Mitchell dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du président du conseil d’administration de la BNC a été interrogé au Commissariat de police de Pétion-ville.

« Je n’ai rien à voir dans cette affaire », s’est défendu Me Harycidas Auguste.


02/07/2011
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Jean Claude Duvalier a été convoqué ce vendredi

L'ancien président à vie Jean Claude Duvalier a été convoqué ce vendredi devant le cabinet d'instruction pour être interrogé pendant quelques minutes.



Il a répondu aux questions du juge Jean Carvès pendant près d'une heure toujours dans le cadre du dossier d'accusations pour violations des droits de l'homme.



Duvalier a pu regagner son domicile après cette nouvelle convocation de la justice, "on cherche à limiter ses déplacements", a dénoncé un de ses avocats.



Les partrisans de l'ex-président à vie d'Haïti se préparent à commémorer son anniversaire en juillet, a appris Haiti Press Network. Le parti politique de Duvalier sera relancé lors d'une assemblée qui sera tenue à Port-au-Prince.


25/06/2011
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