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Après le séisme dévastateur qui a frappé Haïti le 12 Janvier 2010, le Conseil a, par la résolution 1908 du 19 janvier, la résolution 1927 du 4 juin et la résolution 1944 du 10 octobre 2010, augmenté les niveaux de forces globaux de la MINUSTAH pour appuyer le rétablissement immédiat, de reconstruction et de stabilité.

Il a demandé à la MINUSTAH de continuer, dans le cadre de son mandat actuel, sa collaboration avec l’OCHA et l’équipe de pays des Nations Unies à soutenir les efforts humanitaires et de la récupération et à la suite encouragé tous les acteurs de continuer à s’engager dans une planification conjointe et la coordination au niveau national et local.

Le Conseil a encouragé la MINUSTAH de fournir un soutien logistique et l’expertise technique pour aider le Gouvernement d’Haïti de poursuivre ses activités pour renforcer les capacités de ses établissements de primauté du droit au niveau national et local, et d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de réinstallation du gouvernement pour les déplacés personnes.

Il a demandé à la Mission de continuer son soutien au Gouvernement haïtien et le Conseil électoral provisoire dans la préparation et la conduite des élections en Haïti, et de coordonner l’assistance électorale internationale en Haïti, en coopération avec d’autres acteurs internationaux, y compris l’OEA.

Mission:

Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Quartier Général:

Port-au-Prince

Bureaux régionaux :

Cap-Haïtien, Fort Liberté, Gonaïves, Hinche, Jacmel, Jérémie, Les Cayes, Miragoâne, Port de Paix

Mandat actuel :

Résolution 1892 du Conseil de Sécurité (13 octobre 2009)

Effectifs

7.803 militaires et 2.136 policiers UNPOL, 464 civils internationaux, 1.239 civils locaux et 207 volontaires des Nations Unies (VNU).

Militaires : 19 nationalités

UNPOL : 41 nationalités

Civils : 115 nationalités

Le 13 octobre 2009, par sa résolution 1840, le Conseil de sécurité a décidé que la MINUSTAH comportera à titre temporaire, un contingent d’un maximum de 6.940 soldats de tous rangs et une composante policière de 2.211 membres maximum.

Pays fournissant des effectifs militaires:

Argentine (557), Bolivie (208), Brésil (1.280), Canada (5), Chili (509), Equateur (67), États-Unis d’Amérique (6), France (2), Guatemala (116), Indie (1), Jordanie (634), Korea (1), Népal (1.078), Paraguay (31), Pérou (209), Philippines (157), Sri Lanka (959) et Uruguay (1.136).

Pays fournissant des agents de police civile :

Argentine, Bangladesh, Benin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Croatie, Egypte, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, France, Grenade, Guinée, Inde, Jamaica, Jordanie, Madagascar, Mali, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Philippines, République Centre Africaine, Roumanie, Ruanda, Russie, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Tchad, Togo, Turquie, Uruguay, Yémen

Budget de la mission :

Pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 : 611,751,200$, financés par l’ensemble des Etats membres des Nations Unies proportionnellement à leurs moyens (par exemple la contribution d’Haïti au budget annuel est de : 0,2%,  soit 1,200,000 $).

Pertes en vie humaines :

- 63 militaires

- 25 agents de police de l’ONU (incluant les FPU)

- 43 civils (internationaux)

- 24 civils (locaux)

Dernière mise à jour : 15 mars 2010

I. LE DIALOGUE POLITIQUE ET LES ELECTIONS

1. Appuyer le processus politique en cours:

• Favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale
• Fournir un soutien logistique et sécuritaire dans la perspective des prochaines élections

II. EXTENSION DE L’AUTORITE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ETAT

1. Appui institutionnel

• Au niveau central : conseils et assistance technique en vue de renforcer les capacités législatives du Parlement et les capacités exécutives des ministères.
• Au niveau local: assistance technique aux autorités déconcentrées (Délégations & Vice-Délégations), aux Communes et Sections Communales (formations, séminaires, réunions-débats, appui technique…).

QIPS – PROJETS A IMPACT RAPIDE

• Aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions étatiques en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères.
• Appuyer les autorités locales dans la mise en place des structures d’État (réhabilitation de mairies et de palais de justice, formation des contrôleurs financiers, trousses de démarrages pour les mairies…)

2. Appui à la gestion intégrée des frontières

• Fournir un appui technique dans l’élaboration par le gouvernement du plan de gestion des frontières.
• Faciliter la mise en place de patrouilles le long des frontières terrestres et maritimes.

III. MAINTIEN DE LA SECURITE PUBLIQUE

2. La section de RVC (Réduction de la violence communautaire) appui :

La Réinsertion :

• en milieu carcéral et des anciens éléments armés
• la création d’opportunités économiques dans les zones affectées par la violence, comme solution alternative à la violence armée. (Projets à haute intensité de main d’oeuvre).
• sensibilisation et mobilisation sociale des acteurs contre la violence

La maitrise et le contrôle des armes à feu :

• la mise en place d’un système d’enregistrement des armes à feu
• la révision, l’adoption et l’application de la législation sur le contrôle des armes

IV. APPUI A LA REFORME DE L’ETAT DE DROIT

1. Réforme de la Police

• Appuyer la Professionnalisation de la PNH (formations, conseil et appui technique, monitoring et mentoring).
• Renforcer les capacités par l’appui à la formation de nouvelles promotions de la PNH.
• Accompagner le processus de certification des policiers (intégrité et compétences).

2. Réforme de la Justice

• Conseiller et apporter un appui technique à la restructuration du MISP
• Renforcer les capacités des magistrats, juges de paix, huissiers, greffiers.
• Accompagner la modernisation de la Législation haïtienne.

3. Réforme du système pénitentiaire

• Appuyer la mise en œuvre du plan stratégique de la DAP.
• Appuyer l’encadrement et la formation du personnel pénitentiaire.
• Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles.

V. DROITS DE L’HOMME

• Monitoring des violations des droits de l’homme par les autorités de l’Etat (Police, Justice, Prisons).
• Renforcement des capacités institutionnelles en matière de droits de l’Homme (Police, Justice, Prisons, OPC et ONG).
• Plaidoyer pour la place des droits de l’homme dans le développement et la lutte contre la pauvreté (droits économiques sociaux et culturels).

Après le séisme dévastateur qui a frappé Haïti le 12 Janvier 2010, le Conseil a, par la résolutions 1908 du 19 janvier et la 1927 du 4 juin, augmenté les niveaux de forces globaux de la MINUSTAH pour appuyer le rétablissement immédiat, de reconstruction et de stabilité. Il a demandé à la MINUSTAH de continuer, dans le cadre de son mandat actuel, sa collaboration avec l’OCHA et l’équipe de pays des Nations Unies à soutenir les efforts humanitaires et de la récupération et à la suite encouragé tous les acteurs de continuer à s’engager dans une planification conjointe et la coordination au niveau national et local. Le Conseil a encouragé la MINUSTAH de fournir un soutien logistique et l’expertise technique pour aider le Gouvernement d’Haïti de poursuivre ses activités pour renforcer les capacités de ses établissements de primauté du droit au niveau national et local, et d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de réinstallation du gouvernement pour les déplacés personnes.

Il a demandé à la Mission de continuer son soutien au Gouvernement haïtien et le Conseil électoral provisoire dans la préparation et la conduite des élections en Haïti, et de coordonner l’assistance électorale internationale en Haïti, en coopération avec d’autres acteurs internationaux, y compris l’OEA.

La première intervention des Nations Unies en Haïti date de février 1993, lorsqu’a été déployée la Mission civile internationale conjointe ONU-OEA en Haïti. En septembre 1993, le Conseil de sécurité a établi la première opération de maintien de la paix dans le pays, la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA).Toutefois, en raison du refus de coopérer des autorités militaires haïtiennes, la MINUHA n’a pas pu être complètement déployée à l’époque et s’acquitter de son mandat.

En juillet 1994, le Conseil de sécurité a autorisé, par sa résolution 940 (1994), le déploiement d’une force multinationale de 20 000 membres pour faciliter le retour rapide des autorités haïtiennes légitimes, maintenir la sécurité et la stabilité dans le pays et promouvoir l’état de droit. La force multinationale a été suivie par une série de missions successives des Nations Unies de 1994 à 2001, dont notamment la MINUHA qui a assumé l’intégralité de ses fonctions en mars 1995, la Mission d’appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), la Mission de Transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) et la Mission de Police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH).

Tout au long de cette période, des faits positifs ont été enregistrés, notamment le rétablissement d’un certain degré de démocratie, avec la première passation des pouvoirs de manière pacifique entre deux présidents démocratiquement élus, le développement d’une société civile multiforme et sa participation croissante à l’instauration d’une culture politique fondée sur des valeurs démocratiques. Toutefois, il y a eu aussi des difficultés. Du fait de la poursuite de la crise politique et de l’instabilité qui l’a accompagnée, les réformes sérieuses ne se sont jamais concrétisées.

A l’issue des élections présidentielles et parlementaires de 2000, le Président Aristide et son parti Fanmi Lavalas se sont déclarés vainqueurs alors que le taux de participation n’avait guère dépassé 10 %. L’opposition ainsi que les membres de la communauté internationale a contesté les résultats et accusé le Gouvernement de manipulation. Le dialogue engagé ultérieurement entre le Gouvernement et l’opposition n’a pas abouti. L’opposition était de plus en plus réprimée par les éléments politisés de la Police nationale haïtienne et par des groupes armés irréguliers partisans du Gouvernement.

À la fin de 2003, un nouveau mouvement d’opposition uni comprenant les partis politiques, les acteurs de la société civile ainsi que le secteur privé appelait à la démission du Président. La CARICOM a offert sa médiation et, le 31 janvier 2004, a présenté un plan d’action préliminaire, suivi en février d’un plan d’application élaboré par le Groupe des Six, à savoir les Bahamas pour la CARICOM, le Canada, l’Union européenne, la France, l’OEA et les États-Unis. Ces deux plans ont été acceptés par le Président Aristide. Le plan d’action préliminaire appelait à des réformes profondes, y compris la formation d’un nouveau gouvernement, tout en permettant au Président Aristide de terminer son mandat. Cependant, l’opposition a refusé d’appuyer le plan. Plusieurs initiatives diplomatiques, conduites par la CARICOM et l’OEA, ont été menées par la suite en vue de sortir de l’impasse politique et d’éviter une aggravation de la crise politique.

Arrivée de la MINUSTAH

Au début de février 2004, un conflit armé a éclaté dans la ville des Gonaïves et les combats ont touché quelques jours plus tard d’autres villes. Les insurgés ont progressivement pris le contrôle d’une grande partie du nord du pays. Malgré les efforts diplomatiques, l’opposition armée a menacé de marcher sur la capitale haïtienne. Tôt le matin, le 29 février, M. Aristide a quitté le pays. Le Premier Ministre, Yvon Neptune, a donné lecture de sa lettre de démission. Quelques heures plus tard, Boniface Alexandre, Président de la Cour suprême, a prêté serment comme Président intérimaire, conformément aux dispositions constitutionnelles régissant la succession. Le 29 février au soir, le Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies a présenté la demande d’assistance du Président intérimaire, par laquelle l’autorisation était donnée aux contingents internationaux d’entrer en Haïti.

Comme suite à cette demande, le Conseil a adopté la résolution 1529 (2004) autorisant le déploiement d’une force multinationale intérimaire et s’est déclaré prêt à créer ensuite une force de stabilisation des Nations Unies pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité.

Comme l’autorisait la résolution, la Force multinationale intérimaire a immédiatement commencé à se déployer en Haïti.

En consultation avec le Président intérimaire, le Premier Ministre d’alors prend des mesures pour former un gouvernement de transition. Le 17 mars 2004, le Premier Ministre, en consultation avec le Conseil des sages (un groupe d’éminentes personnalités) a formé un gouvernement de transition de 13 membres.

Afin de parvenir à un large consensus politique concernant les activités du Gouvernement de transition, un pacte politique dénommé le « Consensus de transition politique » (Pacte), a été signé par le Premier Ministre, au nom du Gouvernement de transition, les membres du Conseil des sages, les représentants des groupes politiques et les organisations de la société civile. Les signataires sont parvenus à un accord général sur la transition politique, qui sera caractérisée par la tenue des élections municipales, parlementaires et présidentielles en 2005 et prendra fin avec l’installation du nouveau président élu.

Le parti politique Fanmi Lavalas dénonce le Pacte.

Le Pacte définit aussi les mesures à prendre pendant la période de transition dans les domaines suivants : sécurité, développement, lutte contre l’impunité et la corruption, décentralisation, élections, réformes judiciaires, initiatives en faveur d’une conférence nationale et d’un nouveau contrat social, renforcement institutionnel des partis politiques et des organisations de la société civile, réinsertion des anciens éléments armés et professionnalisation de la Police nationale haïtienne.

En outre, il a été convenu de créer des commissions pour examiner les questions telles que les récentes violations des droits de l’homme, les malversations financières et d’autres questions liées à l’ancienne armée. Le Pacte souligne la nécessité de fournir une assistance aux victimes du gouvernement précédent. Il dispose également que les signataires engageraient des discussions avec l’Organisation des Nations Unies concernant le statut de la Force multinationale intérimaire et de l’opération de maintien de la paix consécutive.

Dans un rapport au Conseil de sécurité (S/2004/300) daté du 16 avril 2004, le Secrétaire général des Nations Unies s’est félicité de la signature, par de nombreux dirigeants haïtiens représentant différentes composantes de la société, du Pacte politique qui définit la voie à suivre pendant la période de transition. Il a toutefois regretté « que ce pacte n’ait pas été l’occasion de rapprocher tous les grands mouvements politiques, comme cela aurait pu être le cas. Tous les Haïtiens devraient avoir la possibilité – et ne pas laisser passer l’occasion – de participer réellement à un débat national ouvert», a-t-il souligné.

Comme le prévoit la résolution 1529 (2004) du Conseil de sécurité et compte tenu des conclusions de l’Équipe d’évaluation multidisciplinaire envoyée dans le pays en mars 2004, le Secrétaire général a recommandé la création d’une opération multidimensionnelle de stabilisation en Haïti, qui serait dénommée Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Souscrivant aux recommandations du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1542 du 30 avril 2004, établissant la MINUSTAH pour une durée initiale de 6 mois et a demandé que la passation de pouvoirs de la force multinationale intérimaire s’effectue le 1er juin 2004.

Lors de cette même date, on assiste à l’installation du contingent brésilien à Port-au-Prince et la réaffectation des troupes chiliennes de la Forces multinationale intérimaire à la MINUSTAH en tant que forces de maintien de la paix des Nations Unies. Les autres contingents de la Force multinationale – Canada, France, et États-Unies d’Amérique- ont poursuivi leurs activités comme prévu dans la résolution 1542 (2004) et continué d’assumer la responsabilité opérationnelle des forces dans le pays.

Conformément au schéma opérationnel militaire retenu, les contingents de la MINUSTAH seront déployés par phases successives dans au moins sept secteurs sur l’ensemble du territoire. Une équipe de huit agents de police civile a été pré déployée dès le 1er juin et a commencé à établir le quartier général de la police civile et à procéder à un bilan de la structure, des besoins en formation, de la logistique et de l’administration de la Police nationale haïtienne (PNH), avec laquelle des liens étroits ont été instaurés.

En automne 2004, le déploiement des contingents dans l’ensemble du pays a continué d’être une tâche prioritaire majeure pour la MINUSTAH afin de stabiliser l’état précaire de la sécurité et de contribuer à créer les conditions nécessaires pour l’application des autres volets du mandat. Le 8 novembre 2004 l’effectif de la Mission était de 4,493 personnes. L’arrivée de contingents supplémentaires a permis à la Mission de se déployer dans l’ensemble du pays. A la même date, l’effectif de la police civile de la Mission comprenait 978 personnes, dont 560 policiers et 6 unités constituées.

Début 2005, la plupart des acteurs politiques semblent être favorables à l’instauration d’un dialogue national et à l’organisation d’élections conformément au calendrier proposé par le Conseil électoral provisoire. Le Gouvernement de transition a continué à défendre le pacte intitulé « Consensus de transition politique », qui a été signé le 4 avril 2004.

La composante de la police de la MINUSTAH a continué d’apporter un appui opérationnel à la PNH. En même temps, la Mission a de plus en plus fait porter ses efforts sur la formation et le renforcement des capacités de la police nationale et a commencé à mettre en œuvre un programme de coimplantation, qui facilitera la fourniture de conseils, d’un soutien et d’une formation à tous les niveaux de la police. Les conseillers de la police de la Mission à l’École de police ont continué d’encadrer et de faciliter la formation de la seizième promotion de la PNH qui comprend 368 nouvelles recrues, dont 15 femmes. En outre, la Mission a aidé à la formation de 37 commissaires de police et de 49 inspecteurs de police.

En été 2005, le gouvernement de transition a continué d’être en butte à de graves difficultés dans des domaines essentiels, tels que la sécurité, les droits de l’homme et les conditions de vie, ainsi qu’aux critiques de divers secteurs de la société.

Les tensions politiques et les problèmes de sécurité ont atteint leur paroxysme lorsque le journaliste et poète de renom, Jacques Roche, a été retrouvé assassiné le 14 juillet, quatre jours après son enlèvement. Pendant cette même période le processus électoral a relativement progressé dans son ensemble. Il reste tout de même que le bon déroulement du processus se heurte à d’importants obstacles d’ordre technique et le dialogue politique demeure à l’état embryonnaire.

Une des priorités de la Mission c’est la réforme de la Justice, qui compte différentes facettes. La professionnalisation de la Police nationale haïtienne ne sera durable que si elle s’accompagne d’un progrès général des systèmes judiciaire et pénitentiaire. L’examen de la MINUSTAH montre que bien des procédures ne respectent pas les normes internationales. Les quelques décisions rendues par les tribunaux sont rarement exécutées.

La corruption semble miner la confiance dans le système judiciaire à tous les niveaux. En outre, la dépendance excessive du judiciaire par rapport à l’exécutif le rend peu crédible. De l’avis de la Mission, le renforcement à long terme des capacités des systèmes judiciaire et pénitentiaire exigera des autorités haïtiennes qu’elles donnent une structure et une base juridiques plus solides au système judiciaire.

Début 2006, l’événement le plus marquant a été la tenue des élections nationales libres et régulières, qui ont abouti à la constitution d’un parlement largement représentatif et d’un gouvernement multipartite à l’issue de consultations générales. 45 partis politiques et 33 candidats présidentiels étaient en liste et plus de 60% des électeurs inscrits ont participé à l’élection présidentielle et au premier tour des législatives le 7 février 2006. M. René Préval est devenu Président de la République d’Haïti le 14 mai.

Dans son discours d’investiture, il a demandé qu’il soit fait place au dialogue pour apporter la stabilité dans le pays. Le 30 mai, le président a nommé Jacques Edouard Alexis au poste de Premier Ministre.

Au mois de décembre 2006, les élections municipales et locales se sont déroulées à travers le pays. Près de 29,000 candidats étaient en liste pour près de 10,000 postes municipaux et locaux. Pendant ce scrutin, la MINUSTAH s’est chargé des aspects logistique et sécuritaire.