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I. LE DIALOGUE POLITIQUE ET LES ELECTIONS

1. Appuyer le processus politique en cours:

• Favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale
• Fournir un soutien logistique et sécuritaire dans la perspective des prochaines élections

II. EXTENSION DE L’AUTORITE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ETAT

1. Appui institutionnel

• Au niveau central : conseils et assistance technique en vue de renforcer les capacités législatives du Parlement et les capacités exécutives des ministères.
• Au niveau local: assistance technique aux autorités déconcentrées (Délégations & Vice-Délégations), aux Communes et Sections Communales (formations, séminaires, réunions-débats, appui technique…).

QIPS – PROJETS A IMPACT RAPIDE

• Aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions étatiques en fournissant des services spécialisés aux principaux ministères.
• Appuyer les autorités locales dans la mise en place des structures d’État (réhabilitation de mairies et de palais de justice, formation des contrôleurs financiers, trousses de démarrages pour les mairies…)

2. Appui à la gestion intégrée des frontières

• Fournir un appui technique dans l’élaboration par le gouvernement du plan de gestion des frontières.
• Faciliter la mise en place de patrouilles le long des frontières terrestres et maritimes.

III. MAINTIEN DE LA SECURITE PUBLIQUE

2. La section de RVC (Réduction de la violence communautaire) appui :

La Réinsertion :

• en milieu carcéral et des anciens éléments armés
• la création d’opportunités économiques dans les zones affectées par la violence, comme solution alternative à la violence armée. (Projets à haute intensité de main d’oeuvre).
• sensibilisation et mobilisation sociale des acteurs contre la violence

La maitrise et le contrôle des armes à feu :

• la mise en place d’un système d’enregistrement des armes à feu
• la révision, l’adoption et l’application de la législation sur le contrôle des armes

IV. APPUI A LA REFORME DE L’ETAT DE DROIT

1. Réforme de la Police

• Appuyer la Professionnalisation de la PNH (formations, conseil et appui technique, monitoring et mentoring).
• Renforcer les capacités par l’appui à la formation de nouvelles promotions de la PNH.
• Accompagner le processus de certification des policiers (intégrité et compétences).

2. Réforme de la Justice

• Conseiller et apporter un appui technique à la restructuration du MISP
• Renforcer les capacités des magistrats, juges de paix, huissiers, greffiers.
• Accompagner la modernisation de la Législation haïtienne.

3. Réforme du système pénitentiaire

• Appuyer la mise en œuvre du plan stratégique de la DAP.
• Appuyer l’encadrement et la formation du personnel pénitentiaire.
• Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles.

V. DROITS DE L’HOMME

• Monitoring des violations des droits de l’homme par les autorités de l’Etat (Police, Justice, Prisons).
• Renforcement des capacités institutionnelles en matière de droits de l’Homme (Police, Justice, Prisons, OPC et ONG).
• Plaidoyer pour la place des droits de l’homme dans le développement et la lutte contre la pauvreté (droits économiques sociaux et culturels).

Après le séisme dévastateur qui a frappé Haïti le 12 Janvier 2010, le Conseil a, par la résolutions 1908 du 19 janvier et la 1927 du 4 juin, augmenté les niveaux de forces globaux de la MINUSTAH pour appuyer le rétablissement immédiat, de reconstruction et de stabilité. Il a demandé à la MINUSTAH de continuer, dans le cadre de son mandat actuel, sa collaboration avec l’OCHA et l’équipe de pays des Nations Unies à soutenir les efforts humanitaires et de la récupération et à la suite encouragé tous les acteurs de continuer à s’engager dans une planification conjointe et la coordination au niveau national et local. Le Conseil a encouragé la MINUSTAH de fournir un soutien logistique et l’expertise technique pour aider le Gouvernement d’Haïti de poursuivre ses activités pour renforcer les capacités de ses établissements de primauté du droit au niveau national et local, et d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de réinstallation du gouvernement pour les déplacés personnes.

Il a demandé à la Mission de continuer son soutien au Gouvernement haïtien et le Conseil électoral provisoire dans la préparation et la conduite des élections en Haïti, et de coordonner l’assistance électorale internationale en Haïti, en coopération avec d’autres acteurs internationaux, y compris l’OEA.