La commission sénatoriale qui a enquêté sur l'affaire Bélizaire présente son rapport à l'assemblée des sénateurs dans lequel les membres de cette commission ont recommandé de prendre des mesures contre certaines personnes impliquées dans l'arrestation du parlementaire, parmi les recommandations, la Commission voudrait interpeller le Premier ministre.
Voici quelques unes des recommandations.
Que le Premier Ministre M. Garry Conille, les ministres Me. Josué Pierre-Louis de la justice et de la sécurité publique, et Me. Thierry Mayard-Paul de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la défense nationale soient interpellés par devant le sénat pour qu’ils répondent des actes commis ou des actes que le gouvernement a posés et auxquels ils se sont soustraits.
Que le CSPN soit convoqué pour expliquer son laxisme, sa faillite dans la gestion de cet événement qui a mis á nu les faiblesses de l’état et l’absence de tout contrôle des autorités civiles sur les structures de sécurité du pays.
Que des mesures disciplinaires soient prises á l’encontre du Directeur Général de la PNH qui a outrepassé ses droits en mobilisant toutes les structures spécialisées dans le but de déjouer le piège « qu’on lui aurait tendu ».
Que le sénat de la république demande au gouvernement de la république que des sanctions administratives et disciplinaires soient prises à l’encontre de certains cadres de l’administration publique comme par exemple le directeur de l’AAN qui a servi comme facilitateur à la commission d’une infraction qui aurait pu coûter à la nation la fermeture de son aéroport principal.
Que le sénat de la république demande au gouvernement de la république que des sanctions administratives conservatoires soient prises à l’encontre du commissaire du gouvernement, Me Félix Léger.