Une commission de neuf membres est mise en place pour étudier les pièces du Premier ministre désigné, le juriste Bernard Honorat Gousse.
Ladite commission est ainsi composée : Les sénateurs Lucas Sainvil, Edwin Zenny, Nenel Cassis, Jean Baptiste Bien-Aimé, Jean William Jeanty, Yvon Buissereth, Jean Willy Jean Baptiste, Francisco Delacruz, Wencesclas Lambert.
Me Gousse est invité à soumettre ses pièces au Sénat le mardi 12 juillet prochain.